Dans un communiqué publié le 6 août 2026, Companies House rapporte que 23 administrateurs ont été disqualifiés entre janvier et juin 2026 pour non-respect persistant ou grave de leurs obligations de dépôt. Ces disqualifications, prononcées après condamnation, totalisent 70 années et vont de 6 mois à 5 ans. Les tribunaux ont aussi infligé à ces 23 administrateurs des amendes s'élevant à 17 810 livres, dont 15 600 livres pour le non-dépôt des comptes et 2 200 livres pour celui des déclarations de confirmation.
Martin Swain, directeur de l'intelligence et de l'engagement en matière d'application de la loi à Companies House, affirme que la responsabilité limitée encourage l'entreprise mais s'accompagne d'une exigence de transparence et de responsabilité. Il souligne que les poursuites visent à tenir les personnes responsables en cas d'infraction grave.
Le communiqué précise qu'entre janvier et mars 2026, 360 administrateurs de 332 sociétés ont été condamnés pour des infractions de dépôt, dont 355 pour les comptes et 157 pour les déclarations de confirmation. Companies House rappelle que les pénalités de retard s'appliquent à la société, tandis que le non-dépôt des comptes constitue une infraction pénale exposant tous les administrateurs à des poursuites.



Pas encore de commentaires.