Le Regulatory Policy Committee (RPC) a annoncé avoir reçu, le 3 novembre 2026, les analyses d'impact finales du projet de loi sur l'indépendance énergétique transmises par le ministère de la Sécurité énergétique et du Zéro net (DESNZ). Ces documents ont été publiés sur GOV.UK le 4 novembre 2026.
Le comité indique qu'il examine de manière indépendante la qualité des éléments de preuve et des analyses sur lesquels le ministère s'appuie pour justifier la réglementation envisagée. Son avis sur ces analyses d'impact sera publié en toute transparence dès que le processus d'examen sera achevé.
Cette annonce, publiée le 5 novembre 2026, ne préjuge pas du résultat de l'évaluation en cours.



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