Le Serious Fraud Office (SFO) britannique a renforcé le 13 octobre 2026 ses conseils aux entreprises en matière d’auto-signalement de fraudes, de corruption et de pots-de-vin présumés. Selon le communiqué, les représentants juridiques d’une entreprise peuvent désormais échanger directement avec Matthew Wagstaff, directeur des services juridiques et conseiller général, via une adresse électronique dédiée, avant de déposer un signalement formel. Cette annonce a été faite lors d’un événement à Londres organisé par l’American Bar Association, à la suite de retours de praticiens depuis la première révision des conseils en avril 2025.

Les conseils de coopération des entreprises, lancés en avril 2025, prévoient que les entreprises qui signalent rapidement et coopèrent pleinement seront, sauf circonstances exceptionnelles, invitées à négocier un accord de poursuite différée. Le SFO s’engage à prendre contact dans les 48 heures ouvrées suivant un auto-signalement, à fournir des mises à jour régulières, à décider sous six mois s’il ouvre une enquête et à viser une conclusion rapide des enquêtes. La mise à jour précise aussi que les entreprises doivent adopter une approche proportionnée et fondée sur le risque pour identifier l’ampleur des infractions, et que le délai de six mois pour conclure les négociations court à partir de l’acceptation de l’invitation à négocier.

Dans des propos attendus cités par le communiqué, M. Wagstaff indique que le SFO a pris en compte ces retours et estime qu’un accès plus rapide et plus clair aux négociations d’un accord de poursuite différée sert l’intérêt de tous. Il ajoute qu’un procureur responsable doit conserver des limites à ses engagements, tout en affirmant que le SFO s’est efforcé de faire la meilleure offre possible aux entreprises responsables. Le texte intégral des conseils mis à jour est disponible sur GOV.UK.