Le gouvernement britannique a annoncé le 19 octobre 2026 un ensemble substantiel d’amendements au projet de loi sur le passé des Troubles en Irlande du Nord. Ces changements visent, selon l’exécutif, à mieux répondre aux attentes des victimes et de leurs familles en matière de vérité et de responsabilité, tout en offrant des garanties aux anciens combattants. Parmi les mesures figurent des délais fixés aux organismes publics pour transmettre des informations à la nouvelle commission des affaires du passé, ainsi que la possibilité pour celle-ci de recourir à l’expertise des forces de police et la mise en place d’inspections régulières de ses travaux.

Lors de l’examen en commission à la Chambre des communes, les députés devaient aussi débattre des dispositions protégeant les anciens combattants, notamment contre les enquêtes répétées et le démarchage téléphonique, et reconnaissant le contexte opérationnel de leur service. Le secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord, Sir Chris Bryant, a déclaré que ce texte visait à achever les engagements du Vendredi saint et à corriger les effets de la loi sur le passé, tandis que le secrétaire d’État à la Défense, Wes Streeting, a souligné la nécessité d’éviter un cycle sans fin de réenquêtes.

Le gouvernement prévoit notamment d’abandonner le régime d’immunité conditionnelle de la loi existante, de réformer la commission indépendante — qui serait renommée commission des affaires du passé —, d’encourager la coopération du gouvernement irlandais et d’instituer une commission indépendante de récupération d’informations. Le texte devait selon le communiqué achever son passage aux Communes le lendemain, avant d’être transmis à la Chambre des lords.