Le ministère britannique de la Justice a annoncé le 4 octobre 2026 l'abandon du projet de confier certains procès pénaux à un juge unique, le jury restant la règle pour les affaires graves. Selon le communiqué, le garde des Sceaux Alex Norris a entendu les critiques suscitées par cette proposition et a décidé de changer de cap afin de se concentrer sur l'accélération des réformes destinées à réduire les délais.
Le texte prévoit notamment des investissements dans la modernisation des tribunaux et davantage de moyens pour les juges. Les magistrats pourraient prononcer des peines plus longues, et les affaires complexes de fraude pourraient être jugées par un juge seul. Les tribunaux auraient le dernier mot sur le lieu d'audience. Ces changements seront apportés au projet de loi sur les tribunaux et les juridictions, attendu au Parlement plus tard ce mois-là, avec un retour annoncé à la Chambre des communes le 13 octobre.
Le communiqué indique que les chiffres publiés peu avant faisaient état d'un nombre record d'affaires en attente devant la Crown Court : près de 81 000, dont presque un tiers depuis un an ou plus. La ministre Sarah Sackman a évoqué des mesures d'efficacité, dont l'usage de l'intelligence artificielle pour la programmation des affaires, la généralisation des audiences à distance et un meilleur respect des convocations.




Pas encore de commentaires.